PREAMBULE
Editeur
La société VINEXPOSIUM, société par actions simplifiée au capital de 2.922 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°822 686 192, et dont le siège social est situé 10 rue Condillac 33000 Bordeaux est l’éditeur du site web, mobile (ci-après la « Société » ou « l’Editeur ») accessible à l’adresse www.vinexposium.com et de ses sous-domaines (ci-après le « Site ») et de l’Application mobile et tablette « VOICE » (ci-après « l’Application VOICE »).
Tél : +33 5 56 24 96 20
Directeur de la publication : Monsieur Renaud HAMAIDE
Hébergeur :
EXALTO
Acropole Business Center
4 rue René Martrenchar
33150 Cenon
Tel : +33 5 56 32 62 63
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du Site et de l’Application VOICE ainsi que des conditions d’utilisation des services proposés (ci-après les « Services »).
Est « Utilisateur » toute personne naviguant sur le Site ou sur l’Application VOICE, peu importe les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L’utilisation du Site et de l’Application VOICE est soumise au respect des présentes CGU consultables à tout moment sur le Site à l’adresse www.vinexposium.com/termes-conditions/ et sur l’Application VOICE.
Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et/ou de l’Application VOICE ainsi que de l’évolution de la réglementation applicable.
L’Utilisateur est donc invité à régulièrement les consulter.
Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site ou de l’Application VOICE dans leur version en vigueur à la date de sa consultation.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSES
2.1. Présentation des Services
La Société est un acteur de la filière vins et spiritueux.
A ce titre, elle propose à l’Utilisateur, dans ce domaine :
• La consultation de contenus et d’informations présents sur le Site ;
• Et plus particulièrement la consultation du magazine digital sur le Site et sur l’Application VOICE, d’articles et de contenus en format audio et/ou vidéo.
L’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services.
2.2. Informations particulières
Au regard de la thématique des Services proposés et des dispositions de la loi EVIN du 10 janvier 1991, les contenus relatifs à l’alcool ont pour unique but d’informer l’Utilisateur (article L.3323-3-1 du Code de la santé publique) et non pas de l’inciter à consommer.
A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est particulièrement attirée sur divers points
– L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ;
– La consommation et l’achat de boissons alcoolisées sont interdits aux personnes de moins de 18 ans.
En ce qui concerne la publicité présente sur le Site et l’Application VOICE, celle-ci respecte les dispositions de la loi EVIN précédemment citées et n’a aucune vocation à inciter l’Utilisateur à la consommation de boissons alcoolisées.
2.3. Accès aux services
L’Utilisateur a accès aux Services, en se rendant sur le Site ou en téléchargeant l’Application VOICE sur son téléphone ou sa tablette (Android ou Apple).
L’Utilisateur peut librement naviguer sur le Site et l’Application VOICE sans qu’il lui soit nécessaire de s’identifier ou de créer un compte.
L’accès au Site et à l’Application VOICE est gratuit.
Le Site et l’Application VOICE sont réservés aux Utilisateurs majeurs.
ARTICLE 3 –ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1. Engagements de l’Utilisateur
3.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’Application VOICE conformément aux présentes CGU.
3.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et l’Application VOICE.
3.1.3 Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnaît prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.
3.1.4. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site ou de l’Application VOICE.
3.1.5. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site ou sur l’Application VOICE et/ou fournies par le chat bot, sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires, les informations générées par celui-ci pouvant également comporter des inexactitudes ou erreurs.
3.1.6. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte, sans l’autorisation préalable de la Société et en tout état de cause, ils ne devront pas comporter, sans que cette liste soit limitative :
• des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou de VINEXPOSIUM ;
• des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
• une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.
3.1.7. Si un Utilisateur avait connaissance d’un contenu illicite sur le site ou l’Application VOICE quel qu’il soit, il est invité à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse suivante [email protected]
3.1.8. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et de l’Application VOICE. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site ou de l’Application VOICE, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site ou l’Application VOICE et d’introduire frauduleusement des données sur le Site ou l’Application VOICE.
3.1.9. En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, la Société se réserve le droit de supprimer le contenu litigieux et de suspendre ou refuser l’accès de l’Utilisateur, sans préavis, ni indemnité, de façon temporaire ou définitive au Site et/ou à l’Application VOICE.
3.2. Engagements de la Société
3.2.1. La Société fera ses meilleurs efforts pour que le Site et l’Application VOICE soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A ce titre, la Société est tenue à une obligation de moyens.
Ainsi, l’indisponibilité du Site ou de l’Application VOICE, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.
3.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon à la connexion au Site.
3.2.3. Le contenu du Site ou de l’Application VOICE peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
ARTICLE 4 – PUBLICITE
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site et à l’Application VOICE peut contenir de la publicité.
Il reconnaît, qu’en contrepartie de son droit d’utilisation du Site et de l’Application VOICE en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité.
Toutefois, il reconnait qu’en vertu des dispositions du Code de la santé publique, la Société VINEXPOSIUM attire son attention sur le fait que la publicité présente sur le Site et l’Application VOICE n’a aucune vocation à l’inciter à la consommation de boissons alcoolisées et que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1. Chacun des éléments qui composent le Site et l’Application VOICE tels que, et sans exhaustivité, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.
5.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel de VINEXPOSIUM – www.vinexposium.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.
5.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la législation française.
5.4. Toute introduction de données sur le Site ou sur l’Application VOICE, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site ou l’Application VOICE est strictement interdite.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
6.1. Aucun lien hypertexte ne peut être inséré par l’Utilisateur sur le Site ou sur l’Application VOICE pour quelque cause que ce soit.
6.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site ou l’Application VOICE est interdit sans autorisation écrite et préalable de la Société. En tout état de cause, tout lien hypertexte devra respecter l’article 3.1.6.
Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et faire ordonner la suppression du lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la Société.
6.3. Le Site ou l’Application VOICE peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
7.1. VINEXPOSIUM, en tant que responsable de traitement, traite les données à caractère personnel conformément à la politique « Données personnelles et cookies ».
Les données à caractère personnel recueillies par la Société à ce titre, font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite Loi dite « Informatique et libertés », et toute règlementation qui les complèterait ou viendrait s’y substituer.
A ce titre, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, du droit à la limitation du traitement, à la portabilité ainsi qu’à l’oubli.
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés à tout moment, en justifiant de son identité, selon les modalités prévues ci-dessous :
Par voie postale, à l’adresse VINEXPOSIUM, Privacy, 10 rue Condillac – 33000 BORDEAUX
Par voie électronique : [email protected]
7.2. Lors de ses connexions au Site et à l’Application VOICE et lors de l’utilisation des Services, des Cookies peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur.
7.3. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel et la politique cookies disponibles sur le site www.vinexposium.com/politique-confidentialite/.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE
Tout aspect du Site ou de l’Application VOICE peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute réclamation ou information, l’Utilisateur peut contacter la Société aux adresses suivantes :
Par voie postale : VINEXPOSIUM – 10 Rue Condillac 33000 BORDEAUX
Par voie électronique : [email protected]
ARTICLE 10 – DIVERS
Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.
Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
11.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
11.2. Tous litiges pouvant découler de l’Application VOICE des présentes CGU doit préalablement faire l’objet d’une tentative de règlement amiable sont soumis nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
• pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
• pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.